J.O. 50 du 28 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0700136V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Prioux, domicilié 6, rue du 27-Mai-1944, 08230 Bourg-Fidèle.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,95 kW photovoltaïque, est localisée 5109, place de la Roquette, 08230 Bourg-Fidèle.